Conditions Générales de Vente - La Méthode SOURIRE
Conditions Générales de Vente
La Méthode SOURIRE
Version en vigueur au 26 aout 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SARL PSYKOREL, exploitant notamment l’univers Coach & Smile, propose à la vente la formation numérique La Méthode SOURIRE.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Article 1 – Identification du vendeur
La formation La Méthode SOURIRE est vendue par :
SARL PSYKOREL
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 euros
Siège social : 9 rue des colonnes, 75002 Paris, France
SIRET : 100 119 551
RCS : 100 119 551 00016
Code NAF / APE : 85.59B
E-mail professionnel : contact@coach-smile.com
Site internet : https://coach-smile.com
Ci-après dénommée « PSYKOREL » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de la formation numérique La Méthode SOURIRE, proposée aux clients via le site internet, le tunnel de vente et/ou la plateforme utilisée par PSYKOREL.
La formation est destinée à un public souhaitant avancer à son rythme dans une démarche personnelle d’écriture, de réflexion et de mise en mots.
Article 3 – Description de l’offre
La Méthode SOURIRE est une formation autonome au format numérique, fournie sans support matériel, comprenant tout ou partie des éléments suivants selon l’offre achetée :
un ou plusieurs contenus PDF ;
des supports écrits ;
des exercices ;
des ressources téléchargeables ;
des contenus complémentaires éventuellement précisés sur la page de vente.
Les caractéristiques essentielles de l’offre sont présentées sur la page de vente au moment de la commande.
Sauf mention contraire expresse, l’achat de La Méthode SOURIRE ne comprend ni accompagnement individuel, ni suivi personnalisé, ni consultation thérapeutique, ni prise en charge médicale ou psychologique.
La formation constitue un contenu d’information, de réflexion et de développement personnel. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique.
Article 4 – Prix
Le prix de La Méthode SOURIRE est celui affiché sur la page de vente au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) si la TVA est applicable, ou selon le régime fiscal applicable à PSYKOREL au moment de la vente.
PSYKOREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché lors de la validation de la commande.
PSYKOREL peut proposer ponctuellement :
des offres promotionnelles ;
des remises exceptionnelles ;
des codes promo ;
notamment des codes de réduction de 10 euros.
Ces remises sont accordées à titre ponctuel, selon les conditions précisées lors de leur communication, et ne créent aucun droit acquis pour l’avenir.
Le client ne peut réclamer rétroactivement l’application d’un code promotionnel ou d’une remise après validation définitive de sa commande.
Article 5 – Commande
La commande est réalisée en ligne.
Pour passer commande, le client doit :
prendre connaissance de la présentation de l’offre ;
vérifier le contenu de la commande ;
renseigner les informations demandées ;
accepter les présentes CGV ;
procéder au paiement.
La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement.
PSYKOREL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
fraude ou tentative de fraude ;
incident de paiement ;
utilisation abusive de l’offre ;
informations manifestement erronées ;
litige antérieur non résolu avec le client.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la page de commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
PSYKOREL n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé tiers.
Une facture ou confirmation de commande peut être adressée au client par e-mail.
Article 7 – Livraison et accès à la formation
Après validation du paiement, le client reçoit l’accès au contenu acheté selon les modalités prévues sur la page de commande ou dans l’e-mail de confirmation.
La formation peut être :
accessible depuis une plateforme en ligne ;
adressée par e-mail ;
téléchargeable ;
ou accessible via un lien personnel communiqué au client.
Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail qu’il communique lors de la commande.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter PSYKOREL à l’adresse suivante : contact@coach-smile.com.
Accès à vie
Lorsque l’offre mentionne un accès à vie, cela signifie que le client bénéficie d’un accès sans limitation de durée prédéterminée aux contenus achetés, sous réserve de leur maintien par PSYKOREL sur la plateforme utilisée.
Cette mention ne constitue pas une garantie d’hébergement éternel sur une technologie, un site ou une plateforme précise.
PSYKOREL se réserve la possibilité de :
changer de plateforme ;
modifier les modalités techniques d’accès ;
migrer les contenus vers un autre support ;
mettre à jour ou réorganiser les ressources.
PSYKOREL s’efforcera de maintenir un accès raisonnable au contenu acheté.
En revanche, l’accès à vie ne comprend pas automatiquement :
les futures formations ;
les nouvelles offres distinctes ;
les contenus créés ultérieurement et commercialisés séparément ;
les accompagnements individuels ou services additionnels non prévus dans l’offre initiale.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, La Méthode SOURIRE constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
En conséquence, le client reconnaît expressément que :
l’exécution de la prestation commence immédiatement après son achat, ou avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
il demande expressément cet accès immédiat ;
il reconnaît qu’en conséquence il perd son droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique commencé, conformément aux dispositions légales applicables.
Cette acceptation doit être recueillie au moment de la commande, notamment via une case à cocher non précochée ou tout dispositif équivalent.
En validant sa commande, le client accepte que la formation soit fournie immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la fourniture commencée.
Si, exceptionnellement, l’accès immédiat n’a pas encore commencé et que le client exerce valablement son droit dans le délai légal, PSYKOREL procédera au traitement de sa demande selon la réglementation applicable.
Le formulaire type de rétractation est mis à disposition du client sur le site internet de PSYKOREL.
Article 9 – Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.
PSYKOREL s’engage à fournir un contenu numérique conforme à la description de l’offre.
En cas de défaut de conformité, le client peut contacter PSYKOREL afin de demander la mise en conformité du contenu, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Lorsque le contrat prévoit une fourniture ponctuelle du contenu numérique, PSYKOREL répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, selon les dispositions légales applicables.
Le client est invité à signaler toute difficulté ou non-conformité à l’adresse suivante : contact@coach-smile.com.
Article 10 – Conditions d’utilisation
L’accès à la formation est strictement :
personnel ;
individuel ;
non cessible ;
non transférable.
Le client s’interdit notamment de :
partager ses accès ;
diffuser les contenus à des tiers ;
revendre la formation ;
reproduire les documents ;
publier ou transmettre tout ou partie des supports, même gratuitement, sans autorisation écrite préalable de PSYKOREL.
Toute utilisation abusive pourra entraîner :
la suspension de l’accès ;
la suppression de l’accès ;
et, le cas échéant, des poursuites.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus relatifs à La Méthode SOURIRE est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
le nom de la formation ;
la structure de la méthode ;
les textes ;
les PDF ;
les exercices ;
les visuels ;
les documents téléchargeables ;
les contenus du tunnel de vente ;
les éléments de marque ;
et plus généralement tout contenu diffusé par PSYKOREL.
L’achat de la formation confère au client un simple droit d’usage personnel et privé.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du client.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, revente, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de PSYKOREL, est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité
PSYKOREL est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de la formation.
PSYKOREL ne garantit pas :
un résultat personnel, émotionnel, financier ou professionnel ;
une transformation identique pour tous les clients ;
ni l’atteinte d’un objectif particulier.
Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du client, de sa situation propre et de l’usage qu’il fait du contenu.
PSYKOREL ne pourra être tenue responsable :
d’un mauvais usage de la formation ;
d’une incompatibilité technique du matériel ou des logiciels du client ;
d’une indisponibilité temporaire liée à la plateforme ou à un prestataire tiers ;
d’un dommage indirect ;
ou d’un trouble résultant de circonstances extérieures à son contrôle.
Le client demeure seul responsable de ses choix, de son rythme, de son interprétation et de l’utilisation qu’il fait des contenus.
Article 13 – Prérequis techniques
Pour accéder correctement à la formation, le client doit disposer :
d’un équipement compatible ;
d’une connexion internet suffisante ;
d’une adresse e-mail valide ;
et, le cas échéant, d’un logiciel permettant de lire les fichiers PDF.
PSYKOREL ne saurait être tenue responsable si le client ne dispose pas de l’environnement technique nécessaire.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par PSYKOREL pour :
la gestion de la commande ;
la fourniture de l’accès à la formation ;
le suivi client ;
la facturation ;
et, le cas échéant, le respect de ses obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet de PSYKOREL.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque cela est applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@coach-smile.com.
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 15 – Réclamations
Pour toute question, difficulté d’accès, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter PSYKOREL à l’adresse suivante :
contact@coach-smile.com
Toute réclamation doit être formulée de manière claire et suffisamment précise afin de permettre son traitement.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à PSYKOREL, après démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante.
Le médiateur désigné est :
NotreAccord Consommation
Centre de médiation NotreAccord
132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux
Réclamation en ligne : https://mediation-consommation.notreaccord.com
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable à sa situation.
Article 17 – Force majeure
PSYKOREL ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
Article 19 – Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Cette acceptation se matérialise notamment par la validation de la commande et, le cas échéant, par le fait de cocher les cases prévues à cet effet avant le paiement.