CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RESET ÉNERGÉTIQUE DE RENTRÉE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RESET ÉNERGÉTIQUE DE RENTRÉE

Version en vigueur au 29 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

SARL PSYKOREL
Société à responsabilité limitée au capital social de 100 euros
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
SIREN : 100 119 551
SIRET : 100 119 551 00016
RCS Paris : 100 119 551
Code NAF / APE : 85.59B

Téléphone : 06 11 84 36 35
E-mail : contact@coach-smile.com

Ci-après dénommée « PSYKOREL », « le Vendeur » ou « le Professionnel ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PSYKOREL commercialise auprès de consommateurs le produit numérique intitulé :

« Reset énergétique de rentrée »

Le produit est proposé sous la forme d’un contenu numérique autonome au format PDF, destiné à accompagner l’utilisateur dans une démarche personnelle de recentrage, de réflexion, d’organisation et de bien-être.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée à distance sur les pages de vente et de commande exploitées par PSYKOREL.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

Article 3 — Description du produit

Le Reset énergétique de rentrée est un programme numérique structuré autour d’un parcours proposé sur 21 jours.

Il vise notamment à aider l’utilisateur à :

faire le point sur ce qui l’encombre ;
se décharger de certaines tensions ;
assainir et alléger son espace ;
identifier et déposer ce qu’il ne souhaite plus conserver ;
installer progressivement de nouvelles habitudes personnelles.

Le programme est notamment structuré autour des étapes suivantes :

1 — Faire le point
Observer ce qui fatigue ou encombre.

2 — Se décharger
Laisser les tensions de la journée à l’extérieur.

3 — Assainir son espace
Aérer, trier, ranger et alléger son intérieur.

4 — Libérer ce qui pèse
Déposer ses émotions et ce que l’on ne souhaite plus garder.

5 — Installer son rituel
Mettre en place de petites habitudes pendant 21 jours afin de préserver son équilibre et son énergie.

Les caractéristiques essentielles et le contenu exact du produit sont ceux présentés au Client sur la page de vente au moment de sa commande.

Article 4 — Format du produit

Le produit est fourni exclusivement au format numérique PDF, sauf indication contraire expresse communiquée au Client avant l’achat.

L’achat ne comprend pas :

de coaching individuel ;
de rendez-vous individuel ;
de consultation personnalisée ;
de suivi thérapeutique ;
de consultation médicale ou psychologique ;
de vidéos ;
d’abonnement ;
de renouvellement automatique ;
d’accès permanent à un espace membre ou à une plateforme, sauf mention expresse contraire sur la page de commande.

Le PDF est destiné à un usage autonome.

Article 5 — Prix

Le prix habituellement proposé pour le Reset énergétique de rentrée est de :

23,90 €

Le paiement est effectué en une seule fois.

Il ne s’agit pas d’un abonnement.

Aucun prélèvement récurrent ni renouvellement automatique n’est mis en place.

Le prix applicable au Client est toujours celui affiché sur la page de commande au moment de la validation de l’achat.

Article 6 — Offres promotionnelles

PSYKOREL se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des offres commerciales ou promotionnelles.

Le Reset énergétique de rentrée pourra notamment être proposé temporairement à :

10 €

ou à tout autre tarif promotionnel clairement affiché avant la commande.

Ces offres peuvent être :

limitées dans le temps ;
réservées à certaines campagnes ;
accessibles au moyen d’un code promotionnel ;
réservées à certaines personnes ;
limitées à un certain nombre de commandes.

Un tarif promotionnel ne constitue pas une modification définitive du prix du produit.

Un Client ayant acheté le produit à 23,90 € ne pourra demander le remboursement de la différence au motif qu’une offre à 10 € ou à un autre prix a été proposée ultérieurement.

Inversement, une promotion antérieure ne donne aucun droit à bénéficier du même tarif lors d’une commande ultérieure.

Lorsque PSYKOREL annonce une réduction de prix en comparant le nouveau prix à un prix antérieur, le prix de référence doit respecter la réglementation applicable aux annonces de réduction de prix, notamment la règle du prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l’annonce.

Article 7 — Commande

Avant de valider sa commande, le Client dispose des informations lui permettant notamment de connaître :

les caractéristiques essentielles du produit ;
son format numérique ;
son prix ;
les modalités de paiement ;
les modalités de fourniture ;
les présentes CGV ;
les informations relatives au droit de rétractation ;
les garanties légales applicables.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La commande devient définitive après :

validation des informations demandées ;
acceptation des CGV ;
accomplissement des consentements spécifiques nécessaires à la fourniture immédiate du contenu numérique ;
validation du paiement.

La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement.

Article 8 — Paiement

Le paiement est réalisé selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande.

Le règlement est effectué en une seule fois.

Le prix dû est celui indiqué au moment de la validation définitive de la commande.

En cas :

d’échec de paiement ;
de refus de la banque ;
d’annulation de la transaction ;
de suspicion de fraude ;

la commande peut ne pas être exécutée.

PSYKOREL n’a pas vocation à recevoir ou conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 9 — Fourniture du PDF

Après validation du paiement, le Client reçoit le Reset énergétique de rentrée au format PDF par e-mail.

Le PDF est envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse.

Le Client est également invité à vérifier :

sa boîte de réception ;
ses courriers indésirables ;
son dossier spam ;
l’onglet promotions ou équivalent de sa messagerie.

En cas de difficulté de réception, le Client peut contacter PSYKOREL :

contact@coach-smile.com
ou
06 11 84 36 35

Article 10 — Délai de fourniture

Le contenu numérique est destiné à être fourni immédiatement ou dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Un retard ponctuel lié notamment :

au prestataire de paiement ;
au système d’envoi d’e-mails ;
à l’hébergeur ;
à une panne informatique ;
au fournisseur d’accès du Client ;
à une erreur dans l’adresse électronique communiquée,

ne constitue pas nécessairement un défaut définitif de fourniture.

En cas de difficulté, PSYKOREL mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant au Client d’obtenir le fichier acheté.

Article 11 — Droit de rétractation

En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le Reset énergétique de rentrée constitue toutefois un contenu numérique fourni sans support matériel.

La loi prévoit que le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution de ce type de contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, à condition notamment que :

le Client ait donné préalablement son consentement exprès afin que la fourniture commence avant la fin du délai de 14 jours ;
le Client ait expressément reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;
PSYKOREL lui fournisse la confirmation de son accord sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

Par conséquent, si le Client demande expressément à recevoir immédiatement le PDF et remplit les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé après le commencement de la fourniture du contenu numérique.

Si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation n’ont pas été correctement réunies, les droits du consommateur demeurent applicables.

Article 12 — Consentement à la fourniture immédiate

Afin de permettre l’envoi du PDF immédiatement après le paiement, le processus de commande doit recueillir séparément le consentement du Client.

Les cases ne doivent pas être pré-cochées.

La page de commande devra notamment permettre au Client de manifester son accord sur les points suivants :

« Je demande expressément à recevoir immédiatement le Reset énergétique de rentrée au format numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. »

et :

« Je reconnais qu’en demandant la fourniture immédiate du contenu numérique, je perds mon droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation. »

L’acceptation générale des CGV ne doit pas être utilisée comme substitut à ces consentements spécifiques.

Article 13 — Fonctionnalité de rétractation en ligne

Depuis le 19 juin 2026, lorsqu’un contrat est conclu à distance au moyen d’une interface en ligne et que le consommateur dispose encore d’un droit de rétractation, le professionnel doit mettre à sa disposition une fonctionnalité gratuite permettant de l’exercer de manière facile, directe et permanente avant l’expiration du délai applicable.

Cette fonctionnalité doit être mise en œuvre sur le site ou l’interface concernée lorsque le droit de rétractation demeure applicable.

Après envoi de la déclaration de rétractation via cette fonctionnalité, un accusé de réception doit être transmis au consommateur sur un support durable conformément à la réglementation applicable.

Article 14 — Garantie légale de conformité du contenu numérique

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques, prévue par le Code de la consommation.

PSYKOREL doit fournir un contenu numérique conforme au contrat et aux caractéristiques annoncées.

Dans le cas d’une fourniture ponctuelle d’un contenu numérique, le professionnel répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le contenu numérique doit notamment :

correspondre à sa description ;
présenter les caractéristiques annoncées ;
être propre à l’usage normalement attendu ;
être fourni dans les conditions convenues ;
présenter les fonctionnalités, compatibilités ou autres caractéristiques annoncées au Client.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Les présentes CGV ne peuvent limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 15 — Compatibilité et prérequis techniques

Le Client doit disposer d’un équipement permettant de consulter un fichier PDF.

Le produit peut notamment être consulté sur :

ordinateur ;
smartphone ;
tablette.

Le Client doit disposer :

d’une connexion internet permettant de recevoir ou télécharger le fichier ;
d’une adresse e-mail fonctionnelle ;
d’un appareil compatible ;
d’une application, d’un navigateur ou d’un logiciel permettant l’ouverture d’un fichier PDF.

PSYKOREL ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’accès imputable exclusivement à un matériel défaillant, obsolète ou incompatible appartenant au Client, sous réserve des obligations légales du Professionnel en matière d’information et de conformité.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Le Reset énergétique de rentrée et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, lorsqu’ils sont originaux ou légalement protégeables :

les textes ;
exercices ;
structures ;
méthodes ;
illustrations ;
photographies ;
éléments graphiques ;
mises en page ;
tableaux ;
supports PDF ;
marques ;
noms commerciaux ;
logos ;
contenus pédagogiques.

L’achat confère au Client uniquement un droit d’utilisation :

personnel, privé, non exclusif et non cessible.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit.

Article 17 — Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable de PSYKOREL, il est notamment interdit :

de partager le PDF avec des tiers ;
de l’envoyer à plusieurs personnes ;
de le publier sur internet ;
de l’intégrer dans un groupe Facebook, WhatsApp, Telegram ou autre communauté ;
de le placer sur une plateforme de téléchargement ;
de le revendre ;
de le donner gratuitement ;
de l’utiliser comme contenu d’une autre formation ;
d’en reproduire une partie substantielle ;
de modifier le document pour le commercialiser sous un autre nom ;
de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
de présenter le contenu comme étant sa propre création.

Un achat correspond à une utilisation personnelle du produit par un Client.

Article 18 — Nature du programme et absence de conseil médical

Le Reset énergétique de rentrée relève du domaine du bien-être et du développement personnel.

Les expressions telles que :

« énergie » ;
« reset » ;
« rituel » ;
« libérer » ;
« nettoyer » ;
« se recentrer » ;

sont employées dans un sens lié au bien-être, à l’organisation personnelle et à la réflexion sur soi.

Le produit ne constitue pas :

un traitement médical ;
un diagnostic ;
une consultation médicale ;
une psychothérapie ;
un suivi psychiatrique ;
une consultation psychologique ;
un traitement de pathologie ;
une prescription.

Il ne doit pas remplacer l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque la situation du Client nécessite un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Article 19 — Absence de garantie de résultat

PSYKOREL fournit au Client un support et des outils destinés à être utilisés de manière autonome.

Les résultats dépendent notamment :

de la situation personnelle du Client ;
de son implication ;
de sa régularité ;
de sa compréhension du contenu ;
des exercices qu’il choisit d’appliquer.

Aucun résultat particulier n’est garanti.

PSYKOREL ne garantit notamment :

aucune guérison ;
aucune amélioration médicale ou psychologique déterminée ;
aucun changement de vie particulier ;
aucune transformation personnelle garantie.
Article 20 — Responsabilité

PSYKOREL demeure responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en raison d’un dommage résultant exclusivement :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une utilisation contraire à sa destination ;
d’informations erronées communiquées par le Client ;
d’une incompatibilité technique relevant du matériel personnel du Client lorsque les prérequis ont été correctement communiqués ;
d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être dérogé.

Article 21 — Données personnelles

Dans le cadre de la vente du produit, PSYKOREL peut collecter certaines données personnelles nécessaires notamment :

à l’identification du Client ;
au traitement de la commande ;
au paiement ;
à l’envoi du PDF ;
au service client ;
à la facturation ;
au respect de ses obligations comptables et légales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Coach & Smile / PSYKOREL.

Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées directement par PSYKOREL.

Article 22 — Service client

Pour toute question relative :

au paiement ;
à une commande ;
à la réception du PDF ;
à un fichier inaccessible ;
à une demande concernant les garanties légales ;
à l’exercice de ses droits,

le Client peut contacter :

SARL PSYKOREL
9 rue des Colonnes
75002 Paris
France

Téléphone : 06 11 84 36 35

E-mail : contact@coach-smile.com

Article 23 — Réclamations

En cas de difficulté ou de contestation relative à une commande, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation à PSYKOREL afin de rechercher une solution amiable.

La demande doit permettre d’identifier la commande concernée.

Article 24 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à PSYKOREL et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PSYKOREL :

NotreAccord Consommation

Centre de médiation NotreAccord
132 rue Fondaudège
33000 Bordeaux
France

Site internet :

https://mediation-consommation.notreaccord.com

La médiation est un dispositif amiable et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Article 25 — Force majeure

PSYKOREL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement conformément au droit applicable.

Article 26 — Modification des CGV

PSYKOREL peut modifier les présentes CGV à tout moment pour ses ventes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Une nouvelle version des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.

Article 27 — Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’entraînerait pas automatiquement la nullité des autres dispositions.

Les autres clauses continueraient à produire leurs effets dans les limites autorisées par la loi.

Article 28 — Preuve électronique

Les confirmations de commande, traces électroniques, données de paiement et acceptations enregistrées par les systèmes utilisés pour l’exécution de la commande peuvent être utilisées comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est invité à conserver :

sa confirmation de commande ;
sa preuve de paiement ;
l’e-mail contenant le PDF ;
les CGV applicables lors de son achat.
Article 29 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu’un Client réside dans un autre État dans lequel des dispositions impératives de protection du consommateur lui sont applicables, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection dont il bénéficie en vertu de ces dispositions impératives.

Article 30 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation mentionné aux présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction autre que celle prévue par les règles impératives applicables.